L’occupant de l’habitation doit procéder à la vidange de son installation d’assainissement non collectif tous les 4 ans en moyenne (varie en fonction de la taille de la fosse et de son utilisation), à ses frais.
Depuis Janvier 2020, C’Chartres Eau propose aux usagers de s’inscrire à un service de vidanges à tarif préférentiel dans le cadre d’opération groupée par commune.
Vous trouverez les périodes d’inscriptions et d’interventions par secteur, dans le formulaire de vidange.
Afin de s’y inscrire, il faut remplir le formulaire à télécharger ICI et le renvoyer par voie postale à : C’Chartres Eau, guichet unique au 1, Place des Halles, 28000 Chartres.
Les usagers peuvent également choisir un vidangeur agréé par l’État de leur choix. Celui-ci devra leur fournir un bordereau de suivi de déchets (BSD) en plus de la facture.
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Le service public d’assainissement non collectif (SPANC), est un service à l’usager qui vous accompagne dans vos démarches administratives, réglementaires et techniques. C’est un service de la Direction du cycle de l’eau de Chartres métropole.
Le SPANC vérifie également que les installations d’assainissement non collectif n’entraînent pas de danger pour la santé publique.
Pour les renseignements et questions techniques relatives à votre installation vous pouvez contacter le SPANC au 02 37 23 40 00.
Afin de se rapprocher davantage du fonctionnement du service public d’assainissement collectif, Chartres métropole a instauré une redevance annuelle forfaitaire due au titre du SPANC qui apparaît sur la facture d’eau potable de l’occupant. L’usager occupant d’un immeuble ayant fait l’objet d’un contrôle initial, de bon fonctionnement, de transaction immobilière et de réalisation, au titre du SPANC de Chartres métropole, s’acquitte d’une redevance annuelle forfaitaire obligatoire intitulée « abonnement pour le suivi du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif ».
Depuis le 1er janvier 2011, vous avez l’obligation pour vendre votre habitation, d’informer le futur acquéreur de l’état de votre installation lors du compromis de vente. À cet effet, vous devez présenter au professionnel de la vente en charge du compromis (agent immobilier ou notaire) le rapport du diagnostic de bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif daté de moins de 3 ans.
Si le rapport date de plus de 3 ans ou si votre installation n’a jamais été contrôlée, vous devez contacter C’Chartres Eau pour programmer une visite de contrôle. Le diagnostic est par la suite délivrée par le SPANC qui en a l’exclusivité.
C’Chartres Eau réalise les contrôles de bon fonctionnement et d’entretien, obligatoires tous les 5 ans sur le territoire de Chartres métropole. Ces contrôles sont organisés par le SPANC et sont rémunérés via la redevance annuelle forfaitaire.
Inscription aux rendez-vous des campagnes de contrôles de bon fonctionnement.
Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation de l’ensemble des eaux usées domestiques (à l’exception des eaux pluviales).
Pour mémoire, il faut rappeler que l’évacuation des eaux usées par puits perdu appelé plus couramment puisard est interdite depuis le début du 20e siècle.
Composition
Implantation
Dans le cas d’une maison individuelle, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec l’équivalent-habitant (EH), selon la formule PP = EH. Dans les autres cas, il convient de se référer à une étude particulière pour définir la capacité d’accueil et le dimensionnement en conséquence de l’installation.
Sont concernés :
Les pièces principales sont celles définies dans l’article R 111-1-1 et R 111-10 du code de la construction et de l’habitation : « un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autres part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances ».
L’assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances à respecter vis-à-vis de l’habitation, des limites de propriété, des arbres, des puits privés, etc. Certaines distances recommandées peuvent être réduites, sur justification, en cas de réhabilitation.
Les dispositifs de traitement primaire (A) et de traitement secondaire (B) peuvent être regroupés en une seule et même cuve.
Les distances mentionnées dans ce schéma sont des distances recommandées à l’exception des 35 m d’un puits privé et/ou d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine qui constitue une distance réglementaire.
Attention : avant l’exécution des travaux, le projet d’installation d’assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du SPANC.
En cas de dysfonctionnement, une installation d’assainissement individuel peut être à l’origine de danger pour la santé, de nuissances pour le voisinage, olfactives notamment, et de pollutions dommageables pour le milieu. C’est le rôle du SPANC de s’assurer que les installations n’entrainent pas de danger pour la santé publique ou de risque de pollution pour l’environnement.